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Article 3 (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)

Article 3 (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)


La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.