Article 2 (Arrêté du 20 septembre 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, le mardi 24 septembre 2002, les listes des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le jeudi 3 octobre 2002 au président ou au directeur de ces établissements. Les listes électorales rectifiées sont affichées le vendredi 4 octobre 2002.