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Article 1 (Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles)

Article 1 (Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles)


Il est institué du 1er septembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003 une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles.
Cette taxe est destinée à financer les frais de fonctionnement et les actions du centre relatives à la recherche et à l'expérimentation en vue de l'amélioration des plantations et vergers, des techniques de production et de traitements technologiques des productions cidricoles.