Article (Arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers »)

Art. 12. - L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « hébergement » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2002.