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Article (Décret n° 2001-902 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Article (Décret n° 2001-902 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1o La classe normale, qui comprend huit échelons ;

2o La hors-classe, qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1o La classe normale, qui comporte huit échelons ;

2o La hors-classe, qui comporte deux échelons. »