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Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)


Le service de gestion des taxes aéroportuaires est chargé des opérations de contrôle d'assiette de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et de la répartition de leurs produits entre les exploitants des aérodromes, systèmes aéroportuaires ou communautés aéroportuaires concernés.