Articles

Article 2 (Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631))

Article 2 (Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631))


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.