Article 72 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.