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Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles)

Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles)


L'Union de mutuelles SPHERIA Assistance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 269 682, dont le siège social se situe à Nantes, 1 bis, rue Julien-Videment, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
18 Assistance.