Articles

Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion)

Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion)


Il est créé dans chacune des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé TAIPEI (traitement de l'allocation d'insertion par échange informatisé) dont l'objet est de :
- faciliter la gestion des décisions, en permettant la fusion des listes transmises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'ASSEDIC ;
- produire en retour pour l'ASSEDIC la liste mensuelle des décisions de paiement (maintien ou arrêts de paiement).