Article 10 (Décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 2, la référence à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est supprimée ;
b) Le titre II et les articles 8 à 10 sont abrogés.