Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers et volumes domaniaux sis à Guyancourt (Yvelines), cadastrés ainsi qu'il suit :
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes seront recensés au profit des établissements publics nationaux mentionnés ci-après :
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains et dans les immeubles précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.