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Article 4 (Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé)

Article 4 (Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé)


Le décret n° 92-858 du 28 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans son intitulé, les mots : « coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil de moins de six ans » sont remplacés par : « puéricultrices cadres territoriaux de santé ».
II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé est fixé ainsi qu'il suit :