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Article 8 (Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »)
Données brutes
Article 8 (Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »)
L'article 13 du décret du 21 août 1990 susvisé est abrogé.