Article 1 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.