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Article 13 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)

Article 13 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)


I. - Les eaux des circuits suivants :
- circuit d'eau de refroidissement du condenseur ;
- circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération intermédiaire de la salle des machines ;
- circuit d'eau brute secourue de réfrigération du circuit de réfrigération intermédiaire,
de chaque réacteur sont rejetées par le déversoir correspondant dans le canal de rejet (appelé « déversoir de rejet des eaux de refroidissement du condenseur » et dénommé dans la suite de cet arrêté respectivement C1 à C6 pour les réacteurs 1 à 6).
II. - Les effluents radioactifs liquides sont rejetés par le canal de rejet du site qui débouche sur le littoral. Le rejet des réservoirs T et des réservoirs S des réacteurs 1 à 6 et le rejet des réservoirs Ex des réacteurs 1 à 4 sont réalisés par une tuyauterie de rejet commune (appelée R1 dans la suite de cet arrêté) après une prédilution dans le rejet du circuit d'eau brute secourue de la tranche 2 ou 3 suivie d'une dilution dans le déversoir des eaux de refroidissement du condenseur de la même tranche. Le rejet des réservoirs Ex des réacteurs 5 et 6 est réalisé par une tuyauterie de rejet appelée R2 dans la suite de cet arrêté après une prédilution dans le rejet du circuit d'eau brute secourue de la tranche 6 suivie d'une dilution dans le déversoir des eaux de refroidissement du condenseur de la même tranche.
III. - Les effluents non radioactifs liquides (eaux usées, vannes et pluviales) sont rejetés :
1. Soit en mer dans le canal d'amenée des eaux de refroidissement par quatre émissaires, présentés dans le tableau ci-après :



2. Soit dans le watergang des Hemmes-Saint-Pol par trois émissaires, présentés dans le tableau suivant :



IV. - Les eaux résiduaires de la station de déminéralisation sont rejetées en mer via le rejet du circuit d'eau brute secourue du réacteur 1 puis le déversoir des eaux de refroidissement du condenseur du réacteur 1.