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Article 4 (Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères)

Article 4 (Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères)


L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.