Article 20 (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au deuxième alinéa de l'article 50 et au quatrième alinéa de l'article 51 du même décret, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 » sont remplacés par les mots : « à l'article 34 ».