Article 1 (Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)

L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2002 susvisé est complété ainsi :
« Pour les prairies situées dans la zone du marais poitevin, les montants nationaux de référence par hectare sont majorés de 60 EUR dans le marais desséché et de 121 EUR dans le marais mouillé. »
La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article 2 est modifiée comme suit :
« Cette augmentation est de 10 % pour les zones de haute montagne et de montagne, de 30 % pour les zones de piémont et défavorisée simple, en fonction de la surface agricole utilisée représentée dans ces zones. »
Le septième alinéa de l'article 2 est supprimé.