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Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte)

Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte)


A compter de la date de publication du présent arrêté, le tarif « industriel » d'Electricité de Mayotte s'applique au centre hospitalier de Mayotte.