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Article 6 (Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation)

Article 6 (Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation)


Travaux européens.
Le secrétariat du Conseil national de la consommation est informé par tout moyen des travaux conduits par les institutions européennes et qui ont une incidence sur la consommation. Les informations reçues font l'objet d'une communication lors de chaque réunion du bureau du Conseil national de la consommation. Il appartient alors aux membres du bureau d'établir une liste des sujets ou des textes qui pourraient faire l'objet d'une concertation au sein du conseil et de déterminer les modalités d'examen de ces sujets. Ces sujets peuvent faire l'objet de réunions ponctuelles ou de la création de groupes de travail spécialisés. La présidence de chaque réunion ou de chaque sous-groupe est assurée par un représentant du directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, nommément désigné par celui-ci, lors des réunions du bureau.