Le bureau des entreprises et intermédiaires d'assurance
Il est chargé de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, ainsi que de l'analyse économique globale du secteur, y compris dans ses dimensions fiscale et sociale. Il assure le secrétariat du comité des entreprises d'assurance (CEA) et instruit, à ce titre, les décisions relatives à l'agrément de ces entreprises.
Il élabore la réglementation des placements des sociétés d'assurance, des caisses de retraite et des mutuelles. Il est chargé de la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agents généraux, courtiers, guichets bancaires, vente directe), de l'enseignement et de la formation en matière d'assurance.
Il est chargé des questions concernant la réassurance.
Il représente la direction générale au sein de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP). Il participe aux travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et du Comité consultatif pour la législation et la réglementation financières (CCLRF).
Il prépare et conduit les négociations européennes et internationales concernant les entreprises d'assurance et assure la coordination des positions françaises dans le domaine de l'assurance. Il suit les questions relatives à l'activité du Comité européen des contrôleurs d'assurances et de pensions et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance.