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Article 1 (Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.