L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « 3° du deuxième alinéa », « 2° du deuxième alinéa » et « décret du 13 février 1992 susvisé » sont remplacés respectivement par les mots : « 2° du II », « III » et « décret du 13 février 1992 modifié susvisé ».
II. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Renseignements de caractère général concernant l'émetteur :
- dénomination, siège social et principal siège administratif si celui-ci est différent du siège social ;
- date de constitution ;
- objet social résumé ;
- indication du registre du commerce (ou son équivalent) et numéro d'inscription de ce registre ;
- forme juridique, législation applicable à l'émetteur et tribunaux compétents ;
- normes comptables utilisées pour l'établissement des données comptables consolidées ;
- si elle ne figure pas dans les documents relatifs aux deux derniers exercices mis à la disposition des actionnaires figurant dans la documentation financière, composition de la direction : nom des principaux dirigeants et organigramme de la direction. »
III. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur :
- montant du capital souscrit, nombre et catégories des titres qui le constituent, avec mention des principales caractéristiques ;
- fraction non libérée du capital ;
- répartition du capital avec indication des actionnaires détenant au moins 5 % du capital ;
- indication des marchés réglementés où les titres de capital de l'émetteur sont éventuellement négociés. »