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Article (Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Article (Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))


Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.