Article (Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée mentionnées à l'article 3 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé.