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Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)


A N N E X E

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 163 du 17/07/2001 page 11428 à 11429

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