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Article (Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances)

Article (Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances)

Art. 3. - Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune d'Antony, à compter du 1er octobre 2001.