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Article 5 (Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)

Article 5 (Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)


Après le premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, le nombre de vacations par cycle de travail, calculé en moyenne sur deux cycles consécutifs, peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la moitié du nombre de jours du cycle de travail. »