Article 1 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - des intestins, du duodénum au rectum, y compris le mésentère, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ; »