Articles

Article 2 (Décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)

Article 2 (Décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)


Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants, médaillés militaires justifiant de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.