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Article 6 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine)

Article 6 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée national de la marine)


L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité définie par ce dernier.