Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel prévu par le décret n° 2001-748 du 24 août 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 6. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.