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Article (Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre informatique douanier)

Article (Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre informatique douanier)

Art. 9. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.