Article 4 (Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

I. - Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. »
II. - La disposition prévue au I du présent article est applicable aux listes d'aptitude publiées antérieurement à la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.