Article 1 (Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Article 1 (Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.