Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.