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Article 2 (Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)

Article 2 (Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)


A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels ».