Articles

Article 1 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage)

Article 1 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage)


En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :