Articles

Article (Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires))

Article (Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 avril 2004, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la mobilité statutaire de M. Demarquis (Jean-Charles) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « est affecté à l'ambassade de France à Bombay », lire : « est affecté au consulat général de France à Bombay ».