Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2002 » est remplacée par la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2008 ».