Articles

Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.