Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rebattu (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des industries et des mines, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 31 juillet 2001.