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Article 1 (Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)

Article 1 (Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)


Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- droits de scolarité et droits d'inscription aux concours d'entrée ;
- droits d'inscription aux manifestations ou voyages organisés par l'établissement ;
- cotisations de sécurité sociale et de mutuelle des étudiants ;
- droits d'examens médicaux.