Article 7 (Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)

A l'article 6, les mots : « pour le recrutement » sont remplacés par les mots : « pour l'accès au cadre d'emplois ».