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Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4, les mots : « agent de service » sont supprimés.
II. - Aux articles 1er et 3, les mots : « receveur principal régional » sont remplacés par les mots : « receveur régional ».
III. - Dans la liste annexée à l'article 2, les mots : « direction nationale de la garantie des services industriels (DNGSI) » sont supprimés.