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Article 22 (Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)

Article 22 (Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)


Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :
1° La rémunération du personnel ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ;
5° Les dépenses d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.