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Article 3 (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes)

Article 3 (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes)


L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le point final du quatrième alinéa est remplacé par un point-virgule ;
2° Il est ajouté après le quatrième alinéa un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 4° Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'aux maîtres d'internat et surveillants d'externat de ces mêmes établissements justifiant, les uns et les autres, de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de trois années de services publics. »