Article (Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)

Art. 2. - Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne, respectivement pour l'application des directives 98/37/CEE (substituée à la directive 89/392) et 89/686/CEE modifiée susvisées.

Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.