Articles

Article (Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre)

Article (Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre)

Art. 1er. - Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Centre, dont le siège est situé à Bourges (Cher).